1. Éditeur du site

Le site pregia.ch est édité par :

Les informations complètes (numéro IDE, adresse du siège social, représentant légal) seront mises à jour dès l'immatriculation officielle de la société.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Maxime Maadoune Meloni, fondateur de Pregia.

3. Hébergement des données

Les données utilisateurs sont hébergées principalement en Suisse et en Europe.

Transferts hors de l'Espace Économique Européen : Certains sous-traitants techniques (services de téléphonie, transcription vocale, synthèse vocale, intelligence artificielle, mémoire contextuelle et envoi d'emails) sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le EU-US Data Privacy Framework (DPF) et/ou les Clauses Contractuelles Types (SCCs) approuvées par la Commission européenne, conformément aux exigences de la nLPD et du RGPD.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site pregia.ch (textes, images, logos, icônes, sons, logiciels, base de données, design, structure) est la propriété exclusive de Pregia ou de ses partenaires et est protégé par les lois suisses et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Pregia.

Pregia® est une marque enregistrée auprès de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) sous le n° 848790 (demande n° 01516/2026, classes 9 et 42). Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de poursuites.

5. Protection des données personnelles

Pregia s'engage à protéger vos données personnelles conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Durées de conservation des données :

Pour en savoir plus sur la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Contact protection des données : contact@pregia.ch

6. Cookies

Le site pregia.ch utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser le trafic et assurer le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités.

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• Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site (authentification, préférences)
• Cookies analytiques : Permettent d'analyser l'utilisation du site (anonymisés)

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7. Limitation de responsabilité

Pregia s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Pregia ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, Pregia décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site, ainsi que pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Pregia n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques de protection des données de ces sites tiers.

La création de liens hypertextes vers le site pregia.ch est soumise à l'accord préalable écrit de Pregia.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse.

En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux du Canton de Vaud, Suisse, seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

10. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales :

11. Documents contractuels

Les présentes mentions légales doivent être lues conjointement avec les documents suivants :

• Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
• Conditions Générales de Vente (CGV)
• Politique de Confidentialité